Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

La société FLIP KORP (ci-après « FLIP KLUB » ou « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 755 772, dont le siège social est situé sis 61 rue de Lyon, 75012 Paris, édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : « www.flipklub.com » (ci-après « la Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations auprès de l’Utilisateur et de FLIP KLUB (ci-après collectivement désignées comme « les Parties ») dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Par ailleurs la vente en elle-même de Produits auprès des Clients n’est pas régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par les Conditions Générales de Vente.

Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme.

1. Article 1 – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

1. Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la Plateforme par le Vendeur à ses Utilisateurs.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Elles apportent par ailleurs à l’Utilisateur, de manière claire loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires.

1. Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

1. Article 4 – Spécifications techniques

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

1. Article 5 – Conditions d’accès et inscription

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits aux présentes CGU.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client est invité à suivre les étapes décrites ci-après :

1. 5.1. Inscription en tant que Client

1. 5.1.1. Modalités d’inscription

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Compte pour devenir Client.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur est invité à fournir l’ensemble des informations requises et à créer ses Identifiants.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir au Vendeur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer au Vendeur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

Le Client est informé que l’Administrateur pourra refuser l’inscription d’un Client qui a :

• Détourné les finalités de la Plateforme ;

• N’a pas respecté l’une de ces obligations au titre de l’article 8 des présentes CGU ;

• Procédé à des Commandes de Produits sur la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle ;

• Procédé à des Commandes de Produits dans le but de les revendre.

1. 5.1.2. Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le Vendeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir le Vendeur sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : « [email protected] ».

1. 5.1.3. Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : « [email protected] » sous réserve de n’avoir aucune Commande en cours.

Le Vendeur procédera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

1. Article 6 – Services

1. 6.1. Services accessibles à tout Utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités. Pour accéder aux différents Services proposés par le Vendeur, il convient de s’inscrire en tant que Client conformément à l’article 5 des Présentes.

Le principal Service proposé par FLIP KLUB consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits référencés par catégorie en vue de pouvoir les acheter auprès du Vendeur.

La Plateforme permet aussi aux Utilisateurs d’être alertés de la sortie des nouveaux Produits, et de Vendre leurs propres Produits.

1. 6.1.1. Présentation des Produits

L’Utilisateur peut accéder aux Produits présentés par le Vendeur en page d’accueil de la Plateforme.

Le Vendeur affiche en page d’accueil :

• Les Produits récemment ajoutés ;

• Les Produits populaires en ce moment ;

• Les Produits les plus demandés ;

• Les Produits sélectionnés et mis en avant ;

• Les Produits récemment consultés par l’Utilisateur.

De plus, l’Utilisateur pourra consulter les Produits à venir devant être proposés à la vente par le Vendeur.

En accédant au Produit à venir de son choix, l’Utilisateur pourra notifier le Vendeur qu’il souhaite être alerté lors de la mise en vente dudit Produit. L’Utilisateur devra alors communiquer au Vendeur son adresse e-mail.

1. 6.1.2. Recherche de Produit

Tout Utilisateur pourra accéder aux différents Produits en procédant à une recherche à l’aide du moteur de recherche situé en page d’accueil du Site.

Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Produits présentant dans leur titre, leur description, leur Fiche Produit, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits dédiées (nouveautés, marques, modèles, soldes).

1. 6.1.3. Commande de Produit

Tout Utilisateur, qu’il ait créé un Compte sur la Plateforme ou non, aura la possibilité de passer une Commande de Produits proposés par le Vendeur via la Plateforme.

Toute Commande de Produits sera régie par les Conditions Générales de Vente de la Plateforme.

L’Utilisateur souhaitant passer une Commande sans procéder à la création d’un Compte, sera invité à renseigner ses coordonnées au moment de l’achat du Produit.

L’Utilisateur est alors informé par courriel du traitement de sa Commande.

1. 6.2. Services proposés aux Clients

En se créant un Compte conformément aux présentes, tout Client pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :

1. 6.2.1. Gestion de Commandes

En créant un Compte, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes, modifier ses informations personnelles, exercer son droit de rétractation ou faire une réclamation auprès du Vendeur.

Le Client pourra obtenir sa facture sur la page Commande du Compte, par courriel lors de l’expédition de Produits ou par demande formulée par courriel auprès du Vendeur.

1. Article 7 – Avis en ligne

Dans un délai de sept (7) jours suivant l’expédition de Produits sur le Site, le Client recevra un courriel de la part de Trustpilot afin de s’exprimer sur son expérience d’achat.

Le Client pourra ainsi noter son expérience d’achat selon les CGU de Trustpilot consultables à l’adresse suivante : « fr.legal.trustpilot.com/for-reviewers/terms-of-use-for-consumers ».

Cet avis sera publié par Trustpilot et pourrait être accessible sur la page d’accueil de la Plateforme.

À ce titre, il est précisé que Trustpilot exerce un contrôle a priori sur ces avis. Ainsi, les avis pourront être modérés ou non-publiés pour l’un des motifs suivants :

• En dessous d’une certaine note ;

• Si l’avis n’est pas en rapport avec l’expérience d’achat de la Plateforme ;

• En cas d’avis diffamatoire ;

• En cas d’avis d’un concurrent.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Plateforme, FLIP KLUB s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. À ce titre, FLIP KLUB s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

En cas de contrôle exercé sur les avis, FLIP KLUB s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD.

Aucune contrepartie n’est fournie par le Vendeur en échange du dépôt d’avis d’un Client.

Le délai maximal de conservation d’un avis sur la Plateforme est de douze (12) mois.

Sur la Plateforme, le Vendeur modère les avis sur le fondement des critères suivants :

• Date de rédaction ;

• Notation comprise entre 4 et 5 étoiles.

1. Article 8 – Obligation des Parties

1. 8.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard du Vendeur et des tiers ;

• Être honnête et sincère dans les informations fournies au Vendeur et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

• Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits oucontraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;

• Ne pas modifier les informations mises en ligne par le Vendeur ou par un autre Utilisateur ;

• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

1. 8.2. Obligations du Vendeur

L’obligation générale du Vendeur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur le Vendeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Vendeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le Vendeur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, le Vendeur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

1. Article 9 – Responsabilité

1. 9.1. Principes généraux

Le Vendeur décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;

• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;

• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;

• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU ;

• En cas de cause étrangère non imputable au Vendeur ;

• En cas d’agissement illicite d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un Utilisateur se serait rendu coupable ;

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découle.

1. 9.2. Statut d’hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que le Vendeur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, le Vendeur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : « [email protected] » ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : FLIP KORP SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• La date de la notification ;

• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

• Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

1. Article 10 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résiliées de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

1. Article 11 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Vendeur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, le Vendeur interdit expressément en tant que producteur de base de données :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par le Vendeur.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Le Vendeur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur.

1. Article 12 – Protection des données à caractère personnel

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Vendeur est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible à l’adresse : « www.flipklub.com/privacy-policy ».

1. Article 13 – Service Utilisateur

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée selon les modalités suivantes :

• Par courrier électronique : « [email protected] » ;

• Par courrier : FLIP KORP SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

1. Article 14 – Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Article 15 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

1. Article 16 – Dispositions générales

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

1. Article 17 – Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre le Vendeur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service de médiation du Vendeur à l’adresse suivante : « [email protected] ».

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.