Politique de Confidentialité
Version du 01/03/2023
- Préambule
Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la Plateforme FLIP KLUB et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour FLIP KLUB une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
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L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
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Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
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- Article 1 – Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité, la signification suivante :
« Clients » |
désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. |
« Commande » |
désigne l’achat des Produits réalisé par un Client auprès du Vendeur sur la Plateforme. |
« Compte » |
désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants. |
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » |
désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur. |
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » |
désigne les conditions contractuelles encadrant la vente du Produit par le Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme. |
« Identifiants » |
désigne l’adresse e-mail du Client et le mot de passe, généré par ces derniers, nécessaires à l’accès au Compte sur la Plateforme. |
« Plateforme » |
désigne la Plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : « www.flipklub.com ». La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Clients. |
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » |
désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire du Vendeur, des services de paiement afin de lui permettre d’encaisser les paiements des Clients. Les Prestataires de Services de Paiement du Vendeur sont Stripe (France), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est situé sis 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est situé sis 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; et Klarna Bank AB, société commerciale suédoise au capital de 25.000.000 SEK, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 579 685, dont le siège social est situé sis 33 rue Lafayette, 75009 Paris. |
« Produit » |
désigne l’ensemble des Produits disponibles sur la Plateforme. |
« Services » |
désigne l’ensemble des Services proposés par le Vendeur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme. |
« Transporteur » |
désigne la société de fret chargée de transporter par voie terrestre, maritime ou aérienne l’ensemble des Produits proposés par le Vendeur à l’issue d’une Commande. Les Transporteurs du Vendeur sont Chronopost, société par actions simplifiée au capital de 32.632.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 960 135, dont le siège social est situé sis 3 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris ; et United Parcel Service France, société par actions simplifiée au capital de 57.069.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé sis 20 rue Escoffier, 75012 Paris. |
« Utilisateur » |
désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Client, administrateur, ou simple internaute. |
« Vendeur » |
désigne la société FLIP KORP, société par actions simplifiée au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 755 772, dont le siège social est situé sis 61 rue de Lyon, 75012 Paris. |
- Article 2 – Identité du responsable de traitement
FLIP KLUB en tant que responsable de traitement
La société FLIP KORP (ci-après « FLIP KLUB » ou « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 755 772, dont le siège social est situé sis 61 rue de Lyon, 75012 Paris, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à :
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La mise à disposition de sa Plateforme ;
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L’envoi de newsletters ;
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La fourniture des Services, incluant la mise en relation du Transporteur et du Client ;
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La gestion des demandes d’exercice de droit.
FLIP KLUB en tant que sous-traitant
FLIP KLUB aura la qualité de sous-traitant à l’égard du PSP lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsable de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
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Concernant les traitements de données réalisés par le Transporteur pour la gestion, le suivi et la mise à disposition des Commandes, le Vendeur pourra éventuellement agir comme sous-traitant, sur instruction du Transporteur, notamment en cas de médiation.
Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par le Vendeur en sa qualité de responsable de traitement.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Transporteurs, ou les PSP devront solliciter ces derniers.
- Article 3 – Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
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Soit par courriel électronique : « [email protected] » ;
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Soit par courrier : FLIP KORP SAS, Service Juridique, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité du Vendeur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
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Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par le Vendeur ou l’exercice de vos droits ;
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Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.
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- Article 4 – Collecte & origine des données
Dans le cadre de la fourniture des Services, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de votre inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de vos échanges avec le Service Client de la Plateforme.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme.
Les données sur les Utilisateurs collectées par le Vendeur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
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- Article 5 – Consentement
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, le Vendeur s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
Vous avez chargé la politique de cookies sans le support de javascript. Sur AMP, vous pouvez utiliser l’onglet de gestion du consentement en bas de la page.
- Article 6 – Finalités et bases légales des traitements
Vos différentes données sont collectées par le Vendeur pour assurer :
Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
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Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat encadrant les relations entre le Vendeur et chaque Client (Conditions Générales de Vente) ;
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Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
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La vente des Produits ;
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L’achat des Produits auprès du Client ;
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La gestion des Commandes ;
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La gestion de la base de Client (gestion des Comptes, gestion commerciale, suivi de la relation client) ;
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La gestion des réclamations et du service après-vente ;
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La gestion des impayés et du contentieux.
Base légale :
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
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Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées au Vendeur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où le Vendeur agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale :
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale :
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Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites ;
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Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
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- Article 7 – Destinataire de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
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Le personnel habilité des différents services du Vendeur (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing, et client) ;
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Les Prestataires de Services de Paiement ;
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Les Transporteurs ;
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Le Vendeur ;
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L’Administrateur ;
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Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
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Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
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Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
- Article 8 – Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.
À titre indicatif, consultez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un Compte Client |
Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Vendeur augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux hébergeurs, les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’opération.
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L’achat et la vente des Produits, la gestion et le suivi de la relation commerciale |
Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Vendeur augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Les documents commerciaux liés à chaque transaction sont conservés pendant 10 ans à l’issue de l’exercice en cours (L. 123-22 Code de commerce).
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Le paiement des Produits |
Les données de paiement sont conservées par le PSP. Afin de connaître la durée de conservation de ces données, il convient de consulter la politique de confidentialité de ce dernier.
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Envoi de newsletters et d’offres commerciales |
Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client du Vendeur.
Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec le Vendeur.
Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).
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Gestion des demandes d’exercice de droit |
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
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Gestion du bon fonctionnement du Site |
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
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- Article 9 – Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
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Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
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Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
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Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
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Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
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Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
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Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
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Par courrier électronique : « [email protected] » ;
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Par courrier : FLIP KORP SAS, Service Juridique, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par le Vendeur dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse « [email protected] » ou par courrier papier à l’adresse FLIP KORP SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
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- Article 10 – Données de connexion et cookies
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services, de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant pour en savoir plus : « www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/comment-mettre-mon-site-web-en-conformite ».
En naviguant sur notre site, vous acceptez que le Vendeur installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le Vendeur vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la Plateforme internet.
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- Article 11 – Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet du Vendeur, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter et YouTube figurant sur notre Plateforme.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, le Vendeur peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter, YouTube. Cependant, le Vendeur ne crée ni n’utilise aucune base de données et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn, Twitter et YouTube, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
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- Article 12 – Sécurité
Le Vendeur respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).