Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société FLIP KORP (ci-après « FLIP KLUB » ou « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 755 772, dont le siège social est situé sis 61 rue de Lyon, 75012 Paris, édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : « www.flipklub.com » (ci-après « la Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de Produits par le Client auprès du Vendeur (ci-après collectivement désignées comme « les Parties »).

Toute Commande effectuée à quel que titre que ce soit implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la Plateforme.

1. Article 1 – Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme, la signification suivante :

1. Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des Produits.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par le Vendeur au Client.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1. Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Il est précisé que la dernière version des Conditions Générales de Vente s’appliquera à toute nouvelle Commande. Le Client est invité à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme et à en conserver une copie.

En procédant au paiement d’une Commande, le Client indique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de la Plateforme au moment de la Commande d’un Produit auprès du Vendeur. Elles doivent être consultées et expressément acceptées avant toute Commande.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

1. Article 4 – Informations relatives au Client

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale, ou s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Après inscription, le Client pourra se connecter à son Compte, à partir de ses Identifiants, et passer une Commande de Produits auprès du Vendeur.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

1. Article 5 – Processus de Commandes

1. 5.1. Caractéristique des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits au sein de la Fiche Produit et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Ces éléments figurent sur les Fiches Produits présentés sur la Plateforme et contiennent notamment la description, le code produit, la date de sortie, le coloris du fabricant et le prix.

Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer Commande sur la Plateforme.

Le Vendeur étant amené à régulièrement modifier ses Fiches Produits, il est recommandé au Client de lire ces dernières avant toute nouvelle Commande.

Les photographies et graphismes des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et n’engagent en rien le Vendeur.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que le Vendeur n’est pas un distributeur agréé des Produits en vente sur le Site.

Les Produits commercialisés sur la Plateforme sont des articles dits de seconde main, acquis auprès de tiers particuliers ou professionnels, pouvant être dans un état quasi-neuf.

Il peut arriver exceptionnellement que certains Produits soient dans un état « neuf », selon que leur vente soit autorisée ou non, en fonction de la législation et de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Le Vendeur garantit que les Produits commercialisés sont authentiques et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

1. 5.2. Procédure de Commande

Pour passer Commande, le Client est invité, s’il le souhaite, à se connecter à son Compte ou à se créer un Compte dans les conditions définies au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Commandes de Produits sont directement passées sur la Plateforme. Pour effectuer une Commande, le Client doit respecter les étapes décrites ci-après.

1. 5.2.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée ou encore, le cas échéant, les caractéristiques du Produit souhaité.

Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

1. 5.2.2. Commandes

Une fois les Produits placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, le moyen de paiement et le prix) et à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation des Produits avant de finaliser sa Commande.

Après vérification, le Client peut alors procéder au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur la Plateforme.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et en cas de doutes fondés de tentative de paiement frauduleux selon les critères établis par les partenaires de paiement de FLIP KLUB.

1. 5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur la Plateforme afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription ou dans le Compte soit correcte.

La date de la Commande est la seule date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur la Plateforme ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

1. 5.2.4. Facturation

Le Client doit faire sa demande en précisant le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception envoyé au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client pourra obtenir sa facture par la pièce jointe du courrier électronique lors de l’envoi du Produit, par le lien présent dans son Compte lors de l’envoi du Produit, ou par demande formulée par courrier électronique auprès du Vendeur.

1. 5.3. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur les Fiches Produits de la Plateforme des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur la Plateforme.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur la Plateforme.

Sauf mention contraire sur le Site, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Vente, et calculés préalablement à la Commande.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

1. 5.4. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement.

1. 5.4.1. Produit en stock

Un Produit en stock est disponible immédiatement.

Le délai de Livraison estimé est indiqué sur les Fiches Produits, avant et après la passation de Commande. Il est compris entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrés.

Le Client déclare en être parfaitement informé et accepter les aléas relatifs aux délais de Livraison.

1. 5.4.2. Produit en précommande

Un Produit en précommande n’est pas disponible immédiatement en stock. Pour tout Produit de ce type, il sera expressément précisé lorsqu’il est en précommande.

Dans ce cas et sauf mention contraire sur la Plateforme, le paiement est exigible au comptant avant la disponibilité et/ou parution officielle du Produit.

Le délai de Livraison estimé est indiqué sur les Fiches Produits, avant et après la passation de Commande. Il est compris entre quinze (15) et vingt et un (21) jours ouvrés.

Le Client déclare en être parfaitement informé et accepter les aléas relatifs aux délais de Livraison.

1. 5.4.3. Produit indisponible

Un Produit indisponible n’est en principe pas achetable sur la Plateforme. Pour tout Produit limité, il sera expressément précisé lorsqu’il est en rupture de stock.

En tout état de cause, il convient de rappeler que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un Produit ou d’une quelconque conséquence sur la Commande ou de l’annulation de celle-ci.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.

1. 5.5. Vérification des Produits

Dans le cadre de la Commande, le Vendeur inspectera visuellement et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer l’authenticité du Produit et qu’il est conforme à la charte interne. Si FLIP KLUB estime que le Produit est authentique et conforme à la charte interne, elle l’expédiera au Client. Si le Vendeur ne peut raisonnablement pas confirmer l’authenticité du Produit ou estime qu’il n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à la charte interne, nous informerons alors le Client que le Produit n’a pas réussi à passer la Vérification et nous rembourserons le Client.

En outre, FLIP KLUB a le droit de refuser un Produit pour un motif légitime, y compris, notamment, l’authenticité, la non-conformité à la charte interne ou un Produit endommagé.

La procédure de Vérification du Produit n’implique pas les propriétaires des marques, et nos experts ne sont associés à aucune des marques présentes sur la Plateforme.

1. Article 6 – Paiement

1. 6.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur la Plateforme suivant les moyens de paiement proposés :

• par carte bancaire (American Express, Visa, Mastercard, autres) ;

• par PayPal ;

• par Klarna.

Les informations de paiement transitent de manière cryptée par les prestataires Stripe, PayPal et Klarna.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, le Client se déclare informé du fait que tout paiement sur la Plateforme se fait via les prestataires de services de paiement, gérant les flux financiers.

Dans ce cadre, le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la Plateforme.

Le moyen de paiement du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur la Plateforme.

1. 6.1.1. Paiement en ligne au comptant

Le prix est payable au comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande.

1. 6.1.2. Paiement en ligne fractionné

Le paiement fractionné est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur).

Paiement en 3 fois avec Klarna

La société Klarna Bank AB (publ) (ci-après « Klarna »), société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 579 685, dont le siège social est situé sis 33 rue Lafayette, 75009 Paris. La succursale française de Klarna Bank AB (publ) est inscrite au Registre des Agents Financiers français (REGAFI) sous le numéro 91709 et son code Banque (CIB) est le numéro 28033, propose une facilité de paiement permettant de payer en plusieurs fois.

Le « Paiement en 3 fois » est un crédit qui permet au Client de payer en trois fois sans intérêt en choisissant Klarna comme moyen de paiement. Le premier paiement est prélevé lorsque le Vendeur confirme la Commande du Client (généralement à la date d’expédition) ou lors de la passation de la Commande, et les deux paiements suivants sont prélevés automatiquement 30 et 60 jours après le premier paiement. Klarna communique les dates d’échéance par voie électronique et le Client peut les consulter dans l’application Klarna.

Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation du droit français, conformément à l’article L. 312-4 Code de la consommation.

Le prestataire Klarna fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

Afin de proposer les options de paiement de Klarna au Client, le Vendeur peut être amené à transmettre à Klarna les données personnelles du Client comprenant les coordonnées et les détails de la Commande, afin que Klarna puisse évaluer s’il remplit les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à ses besoins. Les données personnelles du Client transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

1. 6.2. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte, le Client devra contacter l’Administrateur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avérerait impossible, la Commande et la vente seraient annulées.

1. Article 7 – Livraison

1. 7.1. Lieu de Livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de Livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine ainsi que les pays situés dans le Territoire (sauf mention spécifique lors de la vente).

1. 7.2. Frais de Livraison

Le montant des frais de Livraison varie selon le mode et le lieu de Livraison choisi par le Client lors de la Commande. Il est indiqué toutes taxes comprises lors du processus de Commande.

Le détail des frais de Livraison est indiqué sur la Plateforme et notamment au sein de la rubrique « Livraisons » de la page « Questions fréquentes ».

1. 7.3. Modalité de Livraison

Les Livraisons sont assurées par plusieurs transporteurs sélectionnés par le Vendeur, à l’adresse mentionnée par le Client ou au point relais sélectionné lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande, ces transporteurs sont Chronopost et UPS, qui appliquent leurs propres conditions générales de transport que le Client peut consulter sur leurs sites internet.

1. 7.4. Délai de Livraison

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de Livraison, le Vendeur s’engage à expédier la Commande dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande, sous réserve du parfait paiement par le Client et sauf cas de force majeure. Lorsque la Commande comporte des Produits en précommande, personnalisés ou des quantités inhabituelles, le délai pourra être rallongé mais le Vendeur en informera le Client.

Lorsque plusieurs Produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais de Livraison différents, le délai de Livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

1. 7.5. Suivi de Livraison

Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur son Compte et au besoin, contacter le service clients pour toute question ou en cas de problème.

Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la Commande. Un numéro de suivi de Commande lui sera adressé.

En cas d’expédition partielle de la Commande, le Client recevra autant de courrier électronique que nécessaire pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la Commande et lui indiquer le nouveau numéro de suivi de colis. Le courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande indiquera les modalités de suivi de sa Livraison.

Chaque Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client.

1. 7.6. Absence lors de la Livraison

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée lors de sa Commande, le Client recevra alors une notification du transporteur lui indiquant l’adresse du point de retrait pour retirer son colis, ainsi que le délai de conservation du colis.

En cas de dépassement du délai de conservation, le colis sera renvoyé au Vendeur. Un e-mail est envoyé au Client après réception des Produits, lui proposant, soit une nouvelle livraison à domicile à ses frais, soit le remboursement des Produits et Services. Les Produits personnalisés ne seront pas remboursés au Client. Les frais de livraison ne seront pas remboursés et le Vendeur pourra appliquer des frais de gestion qui seront retenus sur le montant de la Commande à rembourser. Sans réponse du Client dans les cinq (5) jours suivant la réception de cet e-mail, le Vendeur effectuera un remboursement de la Commande non livrée.

1. 7.7. Réserves

Il appartient au Client de vérifier les Produits à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Vendeur invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la Livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l’état de la marchandise livrée.

Dans le cadre des livraisons effectuées contre signature, il est précisé que ces réserves doivent être apposées directement sur le bordereau de livraison.

Le Client est invité à vérifier sans délai la conformité des Produits reçus, tant dans leur nombre que dans leur rendu (notamment en cas de personnalisation).

Les réserves et réclamations doivent être adressées au Vendeur à l’adresse e-mail « [email protected] » dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Livraison des Produits, une copie sera alors adressée au transporteur. Le Client est informé que toutes anomalies au regard de sa Livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt et un (21) jours minimums. Le Client recevra alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête.

1. Article 8 – Transfert de propriété

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du Produit.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit.

1. Article 9 – Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

1. Article 10 – Droit de rétractation

1. 10.1. Principe de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

1. 10.2. Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).

En cas de livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

1. 10.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée ou courrier électronique à l’adresse e-mail « [email protected] ») au Vendeur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.

Le Client peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

1. 10.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L. 221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

1. 10.5. Modalité de retour

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat de vente, renvoyer le bien, à l’adresse du Vendeur.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de perte du Produit lors du retour du Produit, dans le cas où le Client n’aura pas retourné le Produit à l’adresse et selon les modalités communiquées par le Vendeur, celui-ci ne pourra être considéré comme responsable en cas d’impossibilité de remboursement.

Les modalités de retour de la Plateforme sont détaillées au sein de la page dédiée « Retours et remboursements ».

1. 10.6. Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien d’un montant forfaitaire de cinq (5) euros pour toute Commande expédiée depuis la France métropolitaine (hors Corse). Ce montant sera directement déduit du remboursement une fois le retour réceptionné par le Vendeur.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien pour toute Commande expédiée en dehors de la France métropolitaine.

Dans l’hypothèse où le Produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par La Poste, le Client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

1. 10.7. État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Tout Produit abimé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Dès lors, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

1. 10.8. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

(Article L. 221-28 du Code de la consommation)

L’échange ou le remboursement du ou des Produits retournés sera réalisé par le Vendeur dans les conditions détaillées au sein de la politique de retour accessible sur la page dédiée « Retours et remboursements ».

1. Article 11 – Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’Article 10 – Droit de rétractation.

1. Article 12 – Garantie

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

1. 12.1. Garantie de conformité

Le Client est informé de l’application de l’article L. 217-3 du Code de la consommation qui prévoit la délivrance d’un Produit conforme au contrat (les présentes Conditions Générales de Vente) ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du même Code. Le Client pourra faire état des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci […] ainsi que des défauts de conformité résultant de l’emballage. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze (12) mois. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du Client est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

A cet égard, l’article L. 217-4 du Code de la consommation précise que le Produit est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente si […] :

1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, […] (concernant) toute caractéristique prévue au contrat ;

2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion des Conditions Générales et que ce dernier a accepté ;

3. Il est délivré avec tous les accessoires […] devant être fournis conformément au contrat […].

Le Client est également informé de l’application de l’article L. 217-5 du Code de la consommation qui précise que le Produit est conforme si […] :

1. Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu de la réglementation et des normes applicables au secteur concerné ; […]

2. Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage ; […]

3. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques que le Client peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques s’il démontre :

1. Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2. Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3. Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit par remplacement (ou réparation) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions détaillées aux articles L. 217-8 à L. 217-17 du Code de la consommation. Le Client a par ailleurs le droit de suspendre le paiement jusqu’au respect par le Vendeur de ses obligations de garantie dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Lorsque le Client sollicite la mise en conformité, le Produit est mis à disposition du Vendeur.

La mise en conformité du Produit a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherché par le Client. La mise en conformité du Produit a lieu sans aucun frais pour le Client, lequel n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du Produit remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Le cas échéant, l’enlèvement et la reprise du Produit sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

• de la valeur qu’aurait le Produit en l’absence de défaut de conformité ;

• de l’importance du défaut de conformité ;

• de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Vendeur peut refuser la mise en conformité du Produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur qu’aurait le Produit en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.

Tout refus par le Vendeur de procéder selon le choix du Client ou de mettre le Produit en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.

Le Client informe le Vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce Produit en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution du contrat, le Client restitue le Produit au Vendeur aux frais de cette dernière. Le Vendeur remboursera le Client, dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. Sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaire, le remboursement aura lieu selon même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

En cas de résolution du contrat portant sur plusieurs Produits, le Client a le droit à la résolution des Conditions Générales pour l’ensemble des Produits, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls Produits conformes.

Le Client est informé de l’application de l’article L. 217-28 du Code de la consommation qui précise que lorsqu’il demande pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un Produit, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état. Cette période court à compter de sa demande d’intervention ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du Produit en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au Client. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le Client et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

1. 12.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code civil)

Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code civil)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code civil)

1. Article 13 – Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public contraires, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits.

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre Produit.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

1. Article 14 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes Conditions Générales de Vente. Si l’empêchement est définitif, les Conditions Générales de Vente sont résiliées de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

1. Article 15 – Données personnelles

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients de la Plateforme lors de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).

A compter de la mise en relation avec le Client ayant procédé à une Commande de Produits, le Vendeur sera responsable des traitements de données à caractère personnel des Clients. Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de trois (3) ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de Commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49, 50, 51, 53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le Vendeur communique ou non ses données à un tiers que le Client aura préalablement désigné.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à « [email protected] » ou en envoyant une réclamation au Vendeur.

Enfin, le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par FLIP KLUB est détaillée au sein de la Politique de Confidentialité de la Plateforme.

1. Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les Contenus publiés sur la Plateforme sont la propriété du Vendeur, ou sont les Contenus sur lesquels il dispose d’une licence d’utilisation.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

1. Article 17 – Validité des Conditions Générales de Vente

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de la Plateforme ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de la Plateforme.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

1. Article 18 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Plateforme sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment. Il est toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente de la Plateforme applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente de la Plateforme ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

1. Article 19 – Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le Vendeur via son Compte.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite sans obtenir de réponse, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris portant sur sa validité.

Tout Client a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ».

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.